La situation des finances de la ville de Nivelles ( conseil communal )
Auteur : DEFLANDRE Jacques
Nous croyons utile, avant de donner des chiffres, d’expliquer très simplement quelles sont les grosses recettes et les grosses dépenses à l’ordinaire d’une Commune comme Nivelles. Nous estimons inutile de faire des comparaisons avec d’autres communes car chacune a une structure propre.
Quelles sont les recettes importantes sur un total de 949.800.000 Frs ?
*les additionnels communaux 47 %
*les taxes et redevances communales 5.8 %
*le Fonds des Communes 17%
*les charges des emprunts remboursés par VEtat 4,7%
*les dividendes (électricité, gaz,TV. Crédit Communal) 7.5%
*les pompiers (y compris les interventions sur les autres Communes) 3.7%
*les subsides :
****enseignement – aide sociale 4,8 %
***subsides pour les agents contractuels subventionnés 2,9
***remboursement des traitements des enseignants à l’Académie 0,6 %
***loyers 0,5 %
***recettes du Waux-Hall 0,8 %
II faut savoir que les additionnels communaux ne concernent que le précompte immobilier pour les propriétaires, l’impôt sur les revenus pour les personnes physiques et la taxe de circulation pour les voitures. (Ce qui veut dire qu’il ne peut y avoir des additionnels communaux pour les personnes morales (impot des sociétés). Donc une société, un commerçant qui loue un immeuble ne paye pas d’additionnels communaux mais éventuellement des taxes communales (force motrice, etc.)
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