Mémorial de la Vie Nivelloise. Tome II. [ suite ]

Suite de la chronique « Mémorial de la Vie Nivelloise » : Pages 367 à 374
du 01 octobre 1795 au 30 janvier 1796 .

1er octobre 1795 :
Décret du 9 vendémiaire an IV
Annexion à la France
Par décret du 9 vendémiaire an IV, la Convention décide définitivement l’annexion à la France des Pays-Bas et de la Principauté de Liège.
(Si la conquête et l’occupation nous avaient soumis de fait à la domination française, en droit international, l’Autriche, qui n’avait pas renoncé à nos provinces, en conservait la souveraineté. Elle ne s’en démit que trois ans plus tard,le 17 octobre 1797, par le traité de Campo-Formio (Vénétie, non loin d’Udine, au N.-O de Trieste).
Nos provinces, incorporées à la république, reçurent l’organisation administrative de la France.
Elles furent réparties en neuf départements (préfet et conseil de préfecture), subdivisés en arrondissements (Sous-préfets et conseil d’administration), en cantons et en communes (maire, adjoints et conseil municipal), ces circonscriptions étaient gouvernées par une hiérarchie uniforme.
C’est à cette organisation que nous devons nos neuf provinces actuelles, qui correspondent sensiblement aux départements de 1795.

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