Mémorial de la Vie Nivelloise. Tome II. [suite]

Suite de la chronique « Mémorial de la Vie Nivelloise » : Pages 359 à 366
de juin 1795 au 24 septembre 1796 .

IX. — Ne peuvent être nommés Municipaux, ni membres du conseil général d’une commune,
1” Les religieux, tant qu’ils vivent sous le régime monastique;
2” Les condamnés à quelque peine infamante;
3“ Ceux qui, ayant fait faillite, ne se sont pas complètement libérés avec leurs créanciers.

TITRE II
Composition des Municipalités
X. — Les membres des corps municipaux de chaque commune seront au nombre de trois, y compris le Maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 mes.
De six, y compris le maire, depuis 500 jusqu’à 3.000.
De neuf, depuis 3.000 âmes jusqu’à 10.000.
De douze, depuis 10.000, jusqu’à 25.000.
De quinze, depuis 25.000 jusqu’à 50.000.
De dix-huit, depuis 50.000 jusqu’à 100.000.
De vingt-un, au-dessus de 100.000.
XI. — Il y aura dans chaque municipalité, qui sera composée de six membres, ou plus, un agent
national, sans voix délibérative; il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires
de la communauté.

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