L’éclairage public à Nivelles avant la guerre 1914 -1918 ( 4ème partie/Fin )

POUR EN REVENIR AU CONTRAT…
En voici de larges extraits commentés:
« Entre la Ville de Nivelles, contractante de première part,et la Société d’Electricité du Bassin de Charleroi, contractante de seconde part, il a été convenu ce qui suit :
*Article 1er – Il a été exposé entre parties que la Société du Gaz Franco-Belge, ayant la charge de fournir éventuellement l’électricité sur le territoire de la Ville de Nivelles, a autorisé la Société d’Electricité du Bassin de Charleroi à exercer, en son lieu et place, les charges et concessions
relatives à l’électricité, telles qu’elles résultent de l’acte de concession en dates des 3 mai 1880 et 27 avril 1896.

En conséquence de cet accord, la Ville de Nivelles concédé à la contractante de seconde part le droit exclusif d’établir et d’utiliser, sur et sous le territoire de la commune, des canalisations électriques soit aériennes, soit souterraines, suivant les conditions techniques reconnues nécessaires par la contractante de seconde part, pour la distribution de l’électricité servant à l’éclairage et à la force motrice ou à tout autre usage, à l’exclusion de la télégraphie, de la
téléphonie et de la traction sur rails.
Toutefois, cette concession est donnée sous la réserve expresse que la Société Franco-Belge devra maintenir et pourra d’autre part prolonger les canalisations gazières existantes pour la distribution du gaz, et ce, en vertu de la concession en date du 3 mai 1880 prorogée le 27 avril
1896, accordée à la Société du Gaz Franco-Belge, Robert Lesage & Cie, dont le siège est à Nivelles, et qui continuera ses effets en ce qui concerne la fourniture du gaz.
ll est donc entendu que l’éclairage public sera partagé entre les deux sociétés concessionnaires de l’éclairage au gaz et à l’électricité, et qu’en ce qui concerne l’éclairage des particuliers, il y aura libre concurrence entre la concessionnaire de l’éclairage par l’électricité et la concessionnaire de l’éclairage par le gaz.
Toutefois, la Ville de Nivelles aura en tout temps et même dès le principe, le droit de décider que l’éclairage public total sera assuré par l’électricité.
Dans ce cas, la comparante de seconde part devra fournir cet éclairage en totalité dans les conditions et moyennant les prix établis au présent contrat.
Article fort alambiqué, qui met en cause bien évidemment les deux co-contractants, la Ville de Nivelles et la SEBC, mais étrangement la firme Lesage aussi, via la SEBC semble-t-il.
Un principe: les effets des 2ème et 3ème contrats « gaz »signés avec la firme Lesage sortent leurs effets pour l’éclairage électrique. Très négatif pour la firme Lesage qui se trouve
malmenée par les deux derniers paragraphes.

……….