Le tribunal de Nivelles sous la révolution et l’empire

Il n’est pas inutile de rappeler que, sous l’Ancien Régime, l’abbesse de Nivelles détient le

Il n’est pas inutile de rappeler que, sous l’Ancien Régime, l’abbesse de Nivelles détient le pouvoir de haute, moyenne et basse justice. En son nom, le « mayeur »exerce cette juridiction et accomplit les fonctions de grand justicier, à la fois officier de police judiciaire et chef de la justice. Il veille à l’exécution des sentences prononcées par le tribunal composé de 4 ou de 7 échevins.

La cour féodale de l’abbesse traite des litiges concernant les fiefs de l’abbaye. Dans certaines affaires d’impôts et de travaux publics, la compétence judiciaire était exercée par un corps de jurés, en conflit permanent avec l’abbesse et l’échevinage. Un règlement de 1778 instaure un corps de 9 échevins et de 2 greffiers et supprime le corps des jurés.

Les tribunaux de première instance existent dans notre pays depuis l’ordonnance du 1er janvier 1787 prise par Joseph II. Cette mesure très impopulaire suscite les réactions de l’échevinage et des habitants qui voyaient avec déplaisir s’installer dans leurs murs une juridiction nouvelle portant atteinte à leurs traditions confondues peut-être hâtivement avec leurs libertés. Ce tribunal est composé d’un juge royal nommé par l’empereur et de trois juges assesseurs choisis par la Ville de Nivelles représentée par ses échevins et par les cinq députés des métiers en service.

……….


Laisser un commentaire